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A qui s'adresse la loi du 11 février 2005
Bien que la loi du 11 février 2005 soit assimilée à une loi pour les personnes handicapées, elle s'adresse en réalité à un public beaucoup plus large. En effet, les personnes handicapées ne sont pas les seules bénéficiaires de cette loi. Vous trouverez la liste des personnes concernées ci-dessous.
- Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH), anciennement Cotorep ;
- Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente ;
- Les titulaires d'une pension d'invalidité dont l'invalidité réduit d'au moins deux tiers leur capacité de travail ou de gains ;
- Les anciens militaires et assimilés ;
- Les titulaires d'une pension militaire d'invalidité ;
- Les veuves et orphelins de victimes militaires de guerre, ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité sous certaines conditions ;
- Les sapeurs-pompiers volontaires invalides à la suite d'un accident ou d'une maladie contractée en service, sous certaines conditions ;
- Les titulaires de la carte d'invalidité ;
- Les titulaires de l'allocation adultes handicapés (AAH).