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Loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

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Loi n° 87-517du 10 juillet 1987 Art. L 323-1.

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires de la présente section dans la proportion de 6 p. 100 de l'effectif total de ses salariés.
Pour les entreprises à établissements multiples, cette obligation d'emploi s'applique établissement par établissement.

Thématique : cadre légal