La reconnaissance de travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle ou le maintien dans l'emploi du salarié concerné.

Elle peut être attribuée à une personne âgée de 16 ans ou plus, exerçant ou souhaitant exercer une activité professionnelle, et dont les capacités physiques ou mentales sont diminuées par un handicap.

Depuis le 1er janvier 2006, les catégories A, B et C, mentionnant le degré du handicap disparaissent. Toutefois, la lourdeur de la situation de handicap peut-être distinguée selon la situation au travail et selon une procédure particulière.
Légifrance : lourdeur handicap.

Il appartient aux personnes intéressées de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

• Le salarié doit retirer un dossier à la Maison du Rhône (MDR) la plus proche de son domicile.
• Il doit compléter le dossier de la manière la plus exhaustive possible.
• Il doit, ensuite, le déposer ou l'adresser à cette même MDR (en recommandé avec accusé de réception de préférence, pour garder une trace de la date de dépôt).

La qualité et la précision des informations transmises sont très importantes pour permettre à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de se prononcer sur les aides qui seront attribuées au salarié.

Les décisions de la commission sont :

• motivées et prises au nom de la maison départementale,
• pour une durée comprise généralement entre un et cinq ans.

Les délais de traitement des dossiers sont relativement longs (plusieurs mois), le salarié doit le prendre en compte dans sa démarche.

Il se compose d'une fiche d'identification à laquelle il faut joindre un ou plusieurs formulaire(s) correspondant à la ou les demande(s).

Exemple de formulaire

• Le projet de vie
• Demande relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (dont la RQTH)
• Demande de Prestation de Compensation (PCH)
• Carte d'invalidité
• Autres demandes

Pour en savoir plus cliquer sur le lien : démarche pour la PCH.

Il comprend également un volet médical qui sera complété par le médecin que  le salarié estime le plus au fait de sa situation médicale, ce document reste confidentiel.

Être reconnu travailleur handicapé permet de bénéficier des mesures suivantes :

• De l'obligation d'emploi définie par la loi du 10 juillet 1987 et modifiée en dernier lieu par la loi du 11 février 2005 ;
• De l'accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique ;
• Des aides de l'Agefiph ou du Fiphfp.
• La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé donne également une priorité d'accès à diverses mesures d'aides à l'emploi et à la formation.
• Elle sécurise le parcours professionnel.
• Elle donne accès à certains droits (anticipation du départ à la retraite, priorité pour les mutations).

Par ailleurs, d'autres mesures existent, comme par exemple le soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi (pour les établissements privés et publics à partir d'octobre 2008).

Il existe d'autres statuts que celui de travailleur handicapé. La législation définit  ces situations qui permettent de justifier du statut de personne handicapée et de bénéficier des aides qui lui sont liées.

Selon la situation du salarié, d'autres dispositions ou mesures peuvent être demandées. Elles pourront l'aider car il sera également considéré comme bénéficiaire de la loi du 11 février 2005. Elles ouvrent cependant d'autres droits et sous certaines conditions d'autres avantages que ceux de la RQTH. Il faut se renseigner auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département.

• AAH : L'Allocation Adulte Handicapé
• Carte d'Invalidité
• GIC ou CES : Grand invalide Civil ou Carte européenne de stationnement.

www.cnsa.fr

Les employeurs privés peuvent faire reconnaître la lourdeur du handicap.

La lourdeur du handicap
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé prononcée par la CDAPH ne prévoit plus de classement en catégories. Une nouvelle procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap a été instaurée : la lourdeur du handicap est évaluée concrètement " en situation de travail, au regard du poste de travail occupé, après aménagement optimal de ce poste".

A ce titre, les employeurs privés peuvent obtenir :

• une modulation de leur contribution à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) ;
• l'attribution d'une aide à l'emploi.

La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap doit être adressée au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par courrier recommandé avec accusé de réception :
- par l'employeur,
- par le travailleur handicapé non salarié.

Légifrance : lourdeur handicap
Fiche de l'AGEFIPH  sur les aides aux entreprises.
Définition du travailleur handicapé