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Compensation
La loi du 11 février 2005 pose le principe du « droit à compensation » :
«
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Dans l'enseignement supérieur, les compensations matérielles ou humaines ne sont pas automatiques, elles dépendent de démarches et de procédures qu'il est nécessaire d'anticiper.
Pour bénéficier des dispositifs de compensation, il existe deux interlocuteurs principaux avec lequels il faut prendre contact simultanément :
- Les référents handicap, pour la mise en place de compensations pédagogiques
- Les MDPH, pour la mise en place de dispositifs de compensation relatifs à la gestion de la vie quotidienne.
Qu'est-ce qu'une compensation ?
La Prestation de Compensation du Handicap
La prestation de compensation permet la mise en place de dispositifs de compensation realtifs à la gestion de la vie quotidienne. C'est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. l
Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne. Il est possible de bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, ou en établissement. Cette prestation couvre les aides humaines, aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule) aides animalières.
A qui s'adresser?
L'étudiant devra, pour toute demande de prestation de compensation du handicap, se rendre à la MDPH du département de résidence.
La compensation pédagogique
Elle permet à l'étudiant scolarisé de bénéficier de dispositifs particuliers ayant pour objectif de lui faciliter son parcours dans le supérieur.
Dans chaque établissement universitaire, il existe un service d'accueil des étudiants handicapés dont la principale mission est de fournir à l'étudiant le maximum d'informations et d'aides pour lui permettre de suivre son parcours universitaire dans les meilleures conditions. Il pourra trouver des informations sur :
- l’accessibilité architecturale des locaux,
- l'aide aux démarches administratives,
- l'installation matérielle,
- les équipements pédagogiques adaptés
- les démarches à effectuer pour obtenir des aides humaines (preneur de notes, interprète en langue des signes, codeur en langage parlé complété…),
- les mesures spécifiques d’aménagement des examens,
- les coordonnées des associations d’étudiants handicapés
...
A qui s'adresser?
Le référent handicap est la personne à contacter. Il a pour mission d'informer sur les modalités particulières d'aménagement pédagogique, d'expliquer les moyens mis en œuvre par l'école pour faciliter sa scolarité et de lui faire rencontrer des élèves handicapés qui suivent déjà leurs études dans l'établissement.
Attention, l'obtention de ces aides n'est pas automatique.
Il conviendra à l'étudiant concerné de faire lui même la demande auprès du référent handicap de son établissement et à la MDPH de son département.
Encore une fois, il s'agit d'anticiper tout démarche pour bénéficier au plus tôt des prestations nécessaires.
Vos droits en terme de compensation
Des aménagements peuvent être communs aux différentes déficiences :
Il s'agit, par exemple, de l'information / de la sensibilisation des enseignants et des élèves, de la présence des secrétaires et du tiers temps aux examens, du suivi de l'intégration, de l'allongement de la durée des études...
Typologie des prestations et des compétences [PDF - 736 Ko] (Source: Guide de l'Accompagnement de l'Etudiant Handicapé à l'Université édité par la Conférence des Présidents d'Université)
Comment bénéficier du droit à la compensation?
Les financements
La prise en charge des aides va différer en fonction de votre statut, étudiant,apprenti dans la fonction publique ou stagiaire de la formation profesionnelle.
- Etudiants : Gouvernement, Handi U
- Apprentis : Agefiph
- Stagiaires de la formation professionnelle : Agefiph pour simplifier
- Pour les compensation en relation avec la vie quotidienne, votre interlocuteur est directement la MDPH (via les maisons du Rhône).
- Pour les compensations strictement en rapport avec les études, votre interlocuteur (mise en place et financement des mesures de compensation) est l'établissement.
La mise en oeuvre de la loi relative aux compensations étant en constante évolution, renseignez-vous régulièrement auprès de votre MDPH et de votre établissement.
Bénéficier d'une compensation à l'Université de Lyon ?