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Carrière du fonctionnaire handicapé

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Loi 83-634 du 13 juillet 1983, art.6 et 6 sexies

La carrière du fonctionnaire handicapé, quelle que soit la voie d'accès, doit se dérouler dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires appartenant au même corps et au même grade (mêmes règles statutaires, mêmes droits, même carrière, mêmes obligations, même rémunération et mêmes indemnités)

Thématique : cadre légal