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Maintien dans l'emploi

En cas de difficultés sur son lieu de travail pour des raisons de "santé" ou d'aptitude et que l'agent craint un licenciement, un seul conseil peut-être donné : se faire accompagner par des personnes compétentes, prêtes à l'aider. Il s'agit de prendre contact avec celles-ci le plus tôt possible afin d'anticiper les mesures qui pourraient être prises.

Processus du maintien : principe général

Le processus est similaire pour les établissements publics et privés. En revanche, les outils et les dénouements sont quelques fois divergents. A noter tout de même que des évolutions aux retombées positives sont en cours.

Le signalement dans l'emploi

Le signalement est la première démarche à effectuer. Pour ce faire, l'agent peut prendre contact avec plusieurs interlocuteurs de son établissement qui, communément, œuvreront pour améliorer ses conditions de travail dans la mesure du possible.

Pour plus d'information, consulter la fiche " Les interlocuteurs", via la rubrique Accès Personnel et l'onglet Personnels en poste.

Les démarches prennent toujours du temps et l'anticipation est de mise. De ce fait, plus le signalement est précoce, plus il y aura de chances de trouver une solution positive.

Consulter les types d'aides proposés par le FIPHFP.

Analyse de la demande

A partir de ce signalement est enclenchée une phase de bilan médical, social, professionnel et administratif mais également d'identification des besoins de l'agent.

Le projet d'actions / le projet de reclassement

De ce bilan découleront des préconisations concernant le maintien dans l'emploi de l'agent : cela peut être un aménagement de poste et/ou une affectation à un autre emploi. Cette dernière sera accompagnée d'une action de suivi pour s'assurer de la bonne évolution de la situation.

Pour les personnels qui travaillent dans un établissement public

Le maintien dans l'emploi : les différentes possibilités

Il existe plusieurs dispositifs pour maintenir dans l'emploi les agents en situation de handicap.
Le maintien au poste de travail grâce à l'aménagement de poste
Dans ce cadre, le médecin procèdera à une analyse du poste de travail de l'agent concerné, en concertation avec lui, afin de déterminer les aménagements à apporter. Il peut être opportun de faire appel à des compétences extérieures (associations , cabinets privés d'experts, ...).
Le maintien dans l'emploi par le biais du reclassement
  • L'adaptation des fonctions
    Si l'aménagement du poste de travail est impossible, l'administration peut proposer à l'agent, après avis du médecin de prévention, un autre emploi dans son grade.
  • L'adaptation des horaires de travail
    Un aménagement des horaires de travail peut être envisagé si cela améliore la qualité de vie personnelle et professionnelle de l'agent.
  • Le détachement

Le reclassement par détachement dans un autre corps

Lorsqu'un agent a des difficultés à exercer ses fonctions suite à l'altération de son état physique, et que l'adaptation de son poste ou l'aménagement de ses conditions de travail n'est pas possible, il peut présenter une demande de reclassement dans un emploi d'un autre corps. Le reclassement peut concerner l'accès à des corps de niveau supérieur, équivalent ou inférieur.
Après avoir consulté le médecin, l'administration doit alors lui proposer plusieurs emplois par la voie du détachement, sauf en cas d'impossibilité (pour cause d'absence de postes vacants), qu'elle doit justifier.
La procédure doit être conduite au cours d'une durée maximale de 3 mois à compter de la demande pour la fonction publique nationale. Cette obligation de proposer plusieurs solutions dans un délai de trois mois n'est pas inscrite dans les textes des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Exemple d'une situation de reclassement pour un personnel de l'INSA

Le reclassement par concours, examens ou autres types de recrutement

Un agent peut également demander à bénéficier des modalités de reclassement, si il remplit les conditions d'ancienneté fixées par les statuts particuliers, au titre de la promotion interne.
  • Impossibilité de reclassement qui conduit à la mise à la retraite pour invalidité
    Extrait du guide FIPHFP
"En vertu de l'article 24 du décret 65-773 du 9 septembre 1965, l'agent titulaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer l'exercice de ses fonctions, peut être radié des cadres pour invalidité et prétendre à une pension d'invalidité :
- soit à sa demande,
- soit d'office : dans ce cas, la radiation n'est possible qu'à l'expiration des congés (CMO, CLM ou CLD) si la limite d'âge de départ en retraite n'est pas dépassée."

Toutes ces procédures sont bien spécifiques, répondant à des critères particuliers (qui diffèrent selon les établissements).
Ne pas hésiter à demander conseil aux  RH ou à son médecin. Il est également possible de se renseigner par le biais des sites internet cités ci-contre.

A savoir

Les établissements d'enseignement supérieur ont certes un potentiel de postes important mais avec des compétences rarement transférables. Les compétences nécessaires pour les types de postes "générant" le plus grand nombre de situations de handicap ne sont pas toujours transférables aux autres types de postes dits "accueillants" (postes d'accueil pour le reclassement).


Pour les personnels qui travaillent dans un établissement privé

Les personnes ressources pour le signalement

Lorsqu'il s'adresse à ses interlocuteurs en interne, notamment au médecin du travail, à l'assistante sociale ou au RH, deux solutions s'offrent à l'agent et à son employeur :
-  La gestion de la situation en interne avec les interlocuteurs de l'établissement
- La gestion de la situation en externe grâce à l'appui de certains accompagnements proposés par le Dispositif "Maintien dans l'Emploi" du Rhône (contacts ci-dessous).

Si cette dernière option est choisie, voici quelques informations utiles avec le SAMETH pour engager les démarches.

Informations complémentaires

Voici pour information quelques exemples d'aides :
  • Plan de formation professionnelle (bilan de compétence,...)
  • Technique (matériel informatique spécifique, abaissement du bureau,...) :
  • Humaine (interprète en langue des signes, interface de communication, les accompagnants...)
  • Aides financières
  • Organisationnelle (aménagement d'horaire,...)


A savoir

  • Inutile d'avoir obtenu la reconnaissance mais seulement d'avoir débuté la démarche pour bénéficier du maintien dans l'emploi.
  • Ne pas attendre les décisions d'inaptitude.
  • Ceci est aussi valable si l'agent a été en arrêt pendant une longue période. Dans ces conditions, il peut également  demander à son médecin du travail une visite de pré reprise afin d'évaluer ses capacités de travail et de préparer votre retour.