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Mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi

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Introduction chapitres D et E de la Halde

L'employeur est tenu de prendre en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer et d'y progresser ou, pour qu'une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser en tout ou partie les dépenses supportées à ce titre par les employeurs

Thématique : cadre légal