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Accessibilité des locaux

L'accessibilité d'un site ou d'un édifice est une composante de l'environnement de vie qui prend en compte les différences et spécificités des usagers, quelles que soient leurs situations de handicap. Elle préserve l'autonomie et donne l'accès du site ou de l'édifice à tous. Lorsqu'il n'y a pas mise en adéquation entre l'usager (quelles que soient ses aptitudes ou inaptitudes) et son environnement (bâtiments, voirie, équipements), la situation est handicapante.

Enjeux de l'accessibilité du cadre bâti

Cette accessibilité est particulièrement importante pour les établissements investis d'une mission de service public car l'accessibilité fait partie des droits fondamentaux des citoyens. C'est également un des enjeux du volet social du développement durable. Pour les établissements d'enseignement, cette accessibilité est le premier maillon de l'accès aux savoirs.

Depuis la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nombreux textes ont été promulgués pour codifier aussi finement que possible les notions d'accessibilité. Ce cadre juridique concerne tous les immeubles, ERP (Etablissements Recevant du Public), IOP (Immeubles Ouverts au Public), BHC (Bâtiments d'Habitation Collectifs), et les MI (Maisons Individuelles).

L'accessibilité doit considérer toute la chaîne du déplacement. La chaîne du déplacement comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et l'intermodalité. Pour cela, il convient d'organiser toute sa mise en oeuvre avec une méthode cohérente, comme pour tout projet d'envergure.

Définition de l'accessibilité du bâtiment

Article R111-18-1 du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH)

Est considéré comme accessible tout bâtiment ou aménagement qui permet, "dans des conditions normales de fonctionnement", à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçue. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.

Cadre légal